Votre enfant va bientôt arriver et il est difficile de trouver une place en crèche ? La crèche inter entreprise, très appréciée par les parents, permet que l’enfant d’un salarié profite d’une place en crèche en toute sérénité.
Sachez que l’employeur peut également prendre en charge une partie des frais de crèche ou de micro crèche sous forme de subvention versée cette dernière, afin de réserver auprès d’elles des places pour les enfants de ses salariés.
Au sommaire :
Comment cela est-il comptabilisé ?
Dès lors que cette subvention est versée de manière collective et qu’elle n’a pas de lien avec un avantage tarifaire pour un bénéficiaire désigné, elle est intégralement exonérée de cotisations sociales.
Une indemnité est versée au salarié afin de réduire le coût supporté au titre de l’arrivée de l’enfant dans une crèche ou micro-crèche.
Cela constitue un avantage en nature qui est assujetti à des cotisations, mais uniquement pour la part excédant 1 830 € par an et par bénéficiaire. L’indemnité est totalement exonérée. Au-delà, seule la fraction qui est supérieure à 1 830 € est assujettie à des cotisations.
Prix négocier pour les salariés
L’employeur négocie avec une crèche ou micro crèche un tarif intéressant pour les salariés. La participation de l’employeur aux frais de crèche permet de réduire le coût de la garde d’enfant supporté par les salariés.
Ce barème, qui est appliqué aux crèches, est inférieur à la tarification de droit commun appliquée aux parents qui ne bénéficient pas de place négociée par l’employeur et qui est assimilable à un élément de rémunération.
Cet avantage individualisé est la différence du tarif normal appliqué par les crèches ou les micro-crèches et le tarif négocié dont bénéficient tous les salariés concernés.
Il est exclu de l’assiette des cotisations sociales dans la limite de 1830 euros par salariés et par an. Si cela excède cette limite, elle doit être réintégrée dans l’assiette de cotisations et contributions sociales.
Fonctionnement
Un contrat signé est établi entre l’employeur et la crèche ou micro-crèche. Celui-ci doit mentionner :
- Le montant de la subvention annuelle versée par l’employeur au titre de la réservation de la crèche ou micro-crèche ;
- Un barème qui est défini par le gestionnaire pour les parents ne bénéficiant pas d’une place réservée par leur employeur ;
- Ou le cas échéant, un barème défini par le gestionnaire pour les parents bénéficiant d’une place réservée par leur employeur.
La crèche ou micro-crèche qui a perçu la subvention de réservation par l’employeur doit lui remettre, en fin d’année, une attestation mentionnant le montant accordé de l’avantage individualisé durant l’année au salarié.
Un exemple
- La crèche ou micro-crèche pratique un tarif horaire de 10 euros. L’employeur, quant à lui, a négocié un tarif horaire de 6 euros de l’heure ;
- Un salarié occupe une crèche ou micro crèche 5 jours par semaine et 10 heures par jour durant un an ;
- L’avantage individualisé du salarié est donc égal à 8600 euros.
- (10 h x 5 jours x 43 semaines x 10 €) — (10 h x 5 jours x 43 semaines x 6 €) = 8600 €
- 1830 euros sont exclus de l’assiette de cotisation. Ce qui fait 8600 € — 1830 € = 6770 €
- La fraction de l’avantage est attribuée sous forme de subvention de réservation s’élevant à 6770 euros et est réintégrée dans l’assiette sociale.
Comment faire la demande d’une place ?
Assurez-vous auparavant que dans votre entreprise l’employeur prend en charge une partie des frais de crèche ou de micro-crèche.
Normalement, les entreprises font de la communication, ce qui ne donne aucun doute sur la mise en place de ce système.
Le service des ressources humaines de l’entreprise sera à même de vous donner tous les renseignements que vous désirez et pourra être en mesure de vous indiquer le nombre de places disponibles dans les crèches ou micro-crèches.
Normalement, les entreprises réservent un quota de places.
Bon à savoir
Si l’entreprise n’a pas de place réservée dans une crèche ou micro-crèche, cela ne veut pas dire que vous n’aurez pas de place. Il suffit d’en parler, car ce système n’est pas encore bien connu et votre bureau de ressources humaines sera attentif à votre requête, car les avantages pour une entreprise sont nombreux.
L’entreprise a besoin de vous, tout comme vous avez besoin de l’entreprise.
En lui faisant votre demande de place en crèche, vous tendez une main à votre employeur, afin qu’il puisse montrer tout l’intérêt qu’il porte à ses employés.
Pour lui, c’est intéressant de pouvoir fidéliser ses salariés qui lui rendront à leurs tours en travaillant avec plus de sérénités.
En résumé, il est assez intéressant de pouvoir bénéficier d’une place en crèche ou micro crèche et cela est aussi bénéfique pour les employeurs de grandes ou petites entreprises que pour les employés.